Voici la structure d'un contrat saisonnier conforme. Ce n'est pas un modèle juridique prêt à signer (faites-le relire par un professionnel), mais c'est une base solide pour ne rien oublier.
CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER
Entre les soussignés :
L'employeur :
- Raison sociale : ___
- N° SIRET : ___
- Adresse : ___
- Représenté par : ___, en qualité de ___
- Convention collective applicable : ___
Le salarié :
- Nom et prénom : ___
- Date de naissance : ___
- Adresse : ___
- N° de sécurité sociale : ___
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet et motif du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée de la saison [estivale / hivernale / des vendanges / etc.], conformément à l'article L1242-2 du Code du travail.
Article 2 — Durée
Le contrat prend effet le [date] pour une durée minimale de [X semaines/mois]. Il prendra fin à l'issue de la saison, soit au plus tard le [date si connue].
Article 3 — Période d'essai
Le contrat comporte une période d'essai de [X jours], pendant laquelle chaque partie pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Poste et qualification
Le salarié est engagé en qualité de [intitulé du poste], échelon/niveau [X] de la convention collective [nom].
Article 5 — Lieu de travail
Le lieu de travail est situé à [adresse complète].
Article 6 — Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à [X] heures, réparties selon le planning suivant : [préciser ou renvoyer à un planning communiqué].
Article 7 — Rémunération
Le salarié percevra une rémunération brute de [X] € par heure / par mois, soit [X] € brut pour [X] heures hebdomadaires.
[Le cas échéant :] Un logement est mis à disposition aux conditions suivantes : [description, participation éventuelle].
[Le cas échéant :] Les repas sont fournis selon les modalités suivantes : [description].
Article 8 — Congés payés
Le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10% de la rémunération brute totale, versée à la fin du contrat.
Article 9 — Clause de reconduction (facultatif)
Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison suivante. L'employeur informera le salarié de sa proposition au plus tard [X mois] avant le début de la prochaine saison. Le salarié disposera d'un délai de [X jours] pour accepter ou refuser.
Article 10 — Dispositions diverses
Le salarié s'engage à respecter le règlement intérieur de l'entreprise. Toute modification des conditions du contrat fera l'objet d'un avenant écrit.
Fait en deux exemplaires, à [ville], le [date].
L'employeur : ___ Le salarié : ___